Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme UpClip (« la Plateforme »), accessible à l'adresse www.upclip.fr, ainsi que les ventes de services et de produits numériques qui y sont proposés. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

2. Définitions

• Créateur : utilisateur qui publie des campagnes ou des offres pour faire promouvoir son contenu.
• Clipper : utilisateur qui réalise et soumet des clips à partir du contenu des créateurs.
• Clip : vidéo courte produite par un clipper.
• Campagne : mission de type CPM (rémunération à la vue) publiée par un créateur.
• Offre / Deal : collaboration directe (mensuelle ou ponctuelle) entre un créateur et un clipper.
• Guide : produit numérique de formation vendu sur la Plateforme.

3. Inscription et compte

L'inscription requiert une adresse email valide et la création d'un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'inscription est réservée aux personnes majeures (ou mineures dûment représentées). Chaque utilisateur est responsable des activités réalisées depuis son compte.

4. Description des services

UpClip met en relation créateurs et clippers et fournit les outils de collaboration (Deal Room, soumission de clips, validation, suivi). UpClip agit en tant qu'intermédiaire technique et ne garantit pas un volume de vues, de revenus ou de missions.

5. Abonnements

Des abonnements payants (Clipper et Créateur) donnent accès à des fonctionnalités étendues. Les prix sont indiqués sur la Plateforme, en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

• Facturation : mensuelle ou annuelle selon l'option choisie, par reconduction automatique.
• Essai gratuit : lorsqu'un essai est proposé, aucun prélèvement n'a lieu avant la fin de la période d'essai.
• Résiliation : l'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace de gestion (portail Stripe) ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
• Paiements : opérés via notre prestataire Stripe. UpClip ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

6. Achat du Guide (produit numérique)

Le Guide est un contenu numérique fourni immédiatement après paiement. Certaines offres incluent un accès promotionnel à l'abonnement Clipper Pro (ex. « 2 mois offerts »), dont les modalités sont précisées au moment de l'achat.

7. Paiements, séquestre et reversements

• Pour les campagnes et deals, le budget du créateur est consigné à l'avance (séquestre) via Stripe.
• Les sommes sont libérées au clipper après validation des livrables.
• UpClip prélève une commission dont le taux est indiqué sur la Plateforme et varie selon le plan d'abonnement.
• Les reversements aux clippers nécessitent un compte Stripe Connect valide ; les gains validés avant la connexion sont versés automatiquement dès l'activation du compte.

7.1 Compte de paiement et responsabilité fiscale du clipper

Le clipper peut participer aux campagnes et accumuler des gains sans compte de paiement finalisé. En revanche, le versement effectif des gains nécessite un compte Stripe Connect actif et complet (identité et coordonnées bancaires renseignées auprès de Stripe). Tant que ce compte n'est pas finalisé, les gains validés restent en attente et sont versés automatiquement dès son activation.

Le clipper est seul responsable de sa situation administrative et fiscale. Il lui appartient, le cas échéant, de s'immatriculer (par exemple en micro-entreprise), de déclarer ses revenus et de s'acquitter de ses cotisations et impôts. UpClip n'est en aucun cas responsable de l'immatriculation, des déclarations URSSAF ou de la situation fiscale du clipper, qui en demeure seul responsable.

8. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• soumettre des clips sans disposer des droits ou autorisations nécessaires sur le contenu source ;
• gonfler artificiellement les vues ou contourner les mécanismes anti-fraude ;
• utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou pour contourner la commission.

9. Propriété intellectuelle des contenus

Chaque utilisateur conserve la propriété de ses contenus. Le clipper garantit détenir les autorisations nécessaires sur le contenu source. Les droits d'usage des clips livrés sont définis entre le créateur et le clipper dans le cadre de leur collaboration.

10. Responsabilité

UpClip fournit la Plateforme « en l'état » et ne saurait être tenue responsable des litiges entre utilisateurs, de la qualité des prestations, ni des décisions des plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube, X). La responsabilité d'UpClip est limitée, dans les limites permises par la loi, aux montants effectivement perçus par UpClip au titre du service concerné.

11. Suspension et résiliation

UpClip peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes, notamment en cas de fraude. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et pour les consommateurs, le recours à un médiateur de la consommation est possible. Les tribunaux français sont compétents.

13. Contact

Pour toute question : upclipbusiness@gmail.com.